Aménagement
Enquête publique : échangeur A7 Porte de DrômArdèche
Du vendredi 6 septembre au lundi 7 octobre 2024 inclus se tiendra l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et aux autorisations administratives du projet de demi-échangeurs de Porte de DrômArdèche : l’un à Saint-Barthélemy-de-Vals, orienté vers le nord et l’autre à Saint-Rambert-d’Albon, orienté vers le sud. Ce projet est porté par VINCI Autoroutes et cofinancé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de la Drôme et la communauté de communes de Porte de DrômArdèche.
Sous l’égide du préfet de la Drôme, dans les communes de Saint-Rambert-d’Albon, d’Albon et de Saint-Barthélemy-de-Vals, cette enquête est un temps essentiel et réglementaire permettant à chacun de s’exprimer librement sur le projet.
S’informer
Vous pouvez vous informer sur le projet en consultant l’ensemble du dossier d’enquête publique :
- depuis la page internet dédiée à l’enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/ 5502 et sur la page de notre site « Projet demi-échangeurs A7 ».
- dans les différents lieux d’enquête, aux jours et heures d’ouverture des bureaux et des permanences ;
- lors des 4 permanences réalisées par la commission d’enquête :
- Vendredi 6 septembre 2024 à la Mairie de Saint-Rambert-d’Albon, 9h30 – 12h30
- Samedi 14 septembre 2024 à la Mairie de Saint-Barthélemy-de-Vals, 9h00 – 12h00
- Mercredi 2 octobre 2024 à la Mairie d’Albon, 10h30 – 13h30
- Lundi 7 octobre 2024 à la Mairie de Saint-Rambert-d’Albon, 14h00 – 17h00
Pour connaitre tous les lieux d’enquête et de permanence, téléchargez l’arrêté préfectoral ici.
Donner votre avis
Vous pouvez donner votre avis :
- via le registre numérique accessible ici dès le 6 septembre 2024, à 00:00 ;
- par écrit, dans les registres ouverts à cet effet en mairies de Saint-Rambert-d’Albon, d’Albon et de Saint-Barthélémy-de-Vals et consultables aux jours d’ouverture des bureaux et des permanences ;
- par courrier : en Mairie de Saint-Rambert-d’Albon, à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête – Vinci Autoroutes Échangeur de Porte de DromArdèche ;
- par mail, à l’adresse suivante : enquete-publique-5502@registre-dematerialise.fr, à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête.
- lors des permanences fixées réalisées par la commission d’enquête (citées ci-dessus).
À l’issue de cette enquête publique, la commission d’enquête établira un rapport détaillant le déroulement de l’enquête et l’examen des observations recueillies. Dans un document séparé, elle consignera ses conclusions motivées, en précisant si elle est ou non favorable au projet. Il reviendra au préfet de la Drôme de décider de la déclaration d’utilité publique du projet.