Le schéma de cohérence territoriale (Scot)
Qu’est-ce qu’un Scot ?
Le Scot est un document d’urbanisme et de planification qui définit, à l’échelle large d’un bassin de vie et pour le long terme (20/25 ans), les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire. Il fixe ainsi les orientations fondamentales de l’organisation de l’espace, notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique et commercial, de préservation de l’environnement, de déplacement des personnes et des marchandises …
Le Scot constitue un cadre de référence et oriente les autres documents d’urbanisme locaux et sectoriels, qui doivent être compatibles avec lui (Plans Locaux d’Urbanisme, Programmes Locaux de l’Habitat, Plans de Mobilité, etc.)
Le Scot des Rives du Rhône, en action depuis 2001
Depuis décembre 2001, Le Syndicat Mixte des Rives du Rhône assure l’élaboration et le suivi du schéma de cohérence territoriale, et définit le projet d’aménagement et de développement du territoire à l’horizon 2030.
Avec 276 874 habitants sur son territoire, le syndicat mixte s’appuie sur un comité syndical de 72 membres permanents, dont le président est Philippe DELAPLACETTE (vice-président de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche).
La communauté de communes est également représentée au bureau syndical par Diane VIGIER (9ème Vice-Présidente du Bureau Syndical en charge de la délégation Habitat/Logement/Tourisme)
153 communes membres du Scot
Situé de part et d'autre des rives du Rhône, le territoire s'étend sur une superficie d'environ 1866 km², et il est le seul Scot de France à s’étendre sur cinq départements (Ardèche, Drôme, Isère, Loire et Rhône). Il réunit 153 communes aux profils et ressources variés, riches de traditions touristiques, patrimoniales et gastronomiques, à la volonté économique forte.
Les 153 communes sont réparties en 6 intercommunalités :
- Communauté d’agglomération Vienne Condrieu Agglomération
- Communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo
- Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
- Communauté de communes Porte de DrômArdèche
- Communauté de communes du Pilat Rhodanien
- Communauté de communes du Val d’Ay
Le rôle du Syndicat Mixte des Rives du Rhône
Le Syndicat Mixte des Rives du Rhône est amené à délivrer un avis sur les projets locaux qui doivent être compatibles directement avec le Scot :
- les documents d’urbanisme et projets de territoire (Plans Locaux d’Urbanisme, cartes communales, Programmes Locaux de l’Habitat, Plans de Déplacements Urbains, …) ;
- les grands projets d’aménagement (de plus de 5000 m2 de surface de plancher) ;
- les grands projets commerciaux (plus de 1000 m2 de surface de vente) ;
- les projets commerciaux entre 300 et 1 000 m² de surface de vente pour les communes de moins de 20 000 habitants.
Source : http://www.scot-rivesdurhone.com
