Bureaux communautaires
Conseils communautaires
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Année 2022
Bureau communautaire du 01 décembre 2022
Liste des délibérations (.pdf - 103.74 Ko)Procès-verbal de la séance (.pdf - 203.06 Ko)
DélibérationTitre de la délibérationAuteurDate de publication
BC-2022-12-01-02 HAB Attribution d'aide financière à la production de logements locatifs sociaux pour Habitat Dauphinois à Moras en Valloire Pierre JOUVET, Président 07/12/2022
BC-2022-12-01-03 HAB Attribution d'aide financière à la réhabilitation des logements communaux à Ozon, Saint Avit et Châteauneuf de Galaure Pierre JOUVET, Président 07/12/2022
BC-2022-12-01-04 HAB Mission de suivi animation d'un programme de conseil aux propriétaires éligibles ANAH pour les aides à la rénovation et l'adaptation des logements Pierre JOUVET, Président 07/12/2022
BC-2022-12-01-05 POLVIL Modification du périmètre Opération façade de Saint Vallier
Annexe 1 - Périmètre Op facade St Vallier
Pierre JOUVET, Président 07/12/2022
Bureau communautaire du 12 octobre 2022
Bureau communautaire du 15 septembre 2022
Bureau communautaire du 07 juillet 2022