Délibération | Titre de la délibération | Auteur | Date de publication |
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BC-2023-11-09-01 | ADM Approbation du procès-verbal de la séance précédente | Pierre JOUVET, Président | 16/11/2023 |
BC-2023-11-09-05 | ECO Attribution fonds de commerce - Commune de Ozon | Pierre JOUVET, Président | 16/11/2023 |
BC-2023-11-09-03 | HAB Attribution d'aide financière à la production de logements locatifs sociaux sur Moras en Valloire | Pierre JOUVET, Président | 16/11/2023 |
BC-2023-11-09-04 | HAB Attribution d'aide financière à la réhabilitation des logements communaux à Châteauneuf de Galaure | Pierre JOUVET, Président | 16/11/2023 |
BC-2023-11-09-02 | RESS Intempérie du 18 septembre - Sollicitation de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par un évènement climatique ou géologique | Pierre JOUVET, Président | 16/11/2023 |