Les élus de Porte de DrômArdèche se sont fixés un défi ambitieux en matière d’habitat : offrir un logement à tous, développer une offre de qualité mais également un parc de logements durable afin de garantir un cadre de vie préservé à tous les habitants. Pour y arriver, un programme d’actions ambitieux et réaliste a été mis en place.
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) de Porte de DrômArdèche constitue pour 6 ans, la feuille de route de l’intercommunalité en matière de politique du logement. Élaboré à la suite d’un état des lieux de l’habitat en Porte de DrômArdèche, le PLH se décline en actions concrètes en faveur de l’amélioration des logements.
Enjeux
En Porte de DrômArdèche, 9 000 logements sont mal isolés, soit près d’un logement sur deux ! La rénovation énergétique de ces logements, pour la plupart construits avant 1974, date de mise en place des premières réglementations thermiques, répond à un enjeu économique et écologique. En effet, une mauvaise isolation entraîne une surconsommation d’énergie qui se répercute sur les factures mais aussi une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
Le secteur résidentiel représente 15 % des polluants atmosphériques et en Porte de DrômArdèche, le logement est le 5è secteur émetteur de pollution. De plus, on estime qu’entre 10 et 15 % des ménages du territoire sont en situation de précarité énergétique.
Politique de rénovation énergétique
Les élus ont ainsi souhaité mener une politique de rénovation énergétique avec des objectifs ambitieux :
- Faciliter la rénovation énergétique des logements et ainsi contribuer à tendre vers les objectifs du Plan Climat de la collectivité avec la rénovation de 45 % du parc à l’horizon 2050, soit 400 logements rénovés par an.
- Encourager le changement des anciens systèmes de chauffage polluants avec 170 changements de systèmes de chauffage par an
Promouvoir la solidarité envers les personnes en perte d’autonomie
Avec l’objectif de faciliter le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, la communauté de communes soutient les travaux d’adaptation des logements à la perte d’autonomie avec un accompagnement technique et une aide financière.
Encourager la solidarité sociale et lutter contre le mal-logement
Cette action vise à favoriser et encourager la production de logements abordables tant en location qu’en accession pour les primo-accédants, permettant aux ménages modestes de pouvoir se loger.
Par ailleurs, la communauté de communes veut lutter contre les situations de mal logement : précarité énergétique, logements très dégradés, vétustes ou en situation d’insalubrité et d’indignité. En ce sens, la collectivité a mis en place plusieurs dispositifs : permis de louer à Saint-Vallier, aide à la rénovation des façades, aide à la sortie d’insalubrité et d’indignité, etc.
Valoriser le renouvellement urbain
La collectivité encourage la remise sur le marché des logements anciens ou vétustes en soutenant des opérations de réhabilitation publiques et privées d’anciennes friches industrielles et agricoles. Elle s’inscrit ainsi dans la perspective du Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Inciter à la réalisation de concepts urbanistiques innovants
La communauté de communes soutient la construction de nouveaux logements dans le cadre de concepts novateurs et inédits.
Ces projets visent à respecter les principes de sobriété foncière et à optimiser l’usage des ressources (eau, énergie…). Exemples : habitat réversible, conception bioclimatique, valorisation des espaces verts et jardins, plantation de haies et d’arbres pour lutter contre les vagues de chaleur…
Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme et de planification qui définit, à l’échelle large d’un bassin de vie et pour le long terme (20/25 ans), les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire. Il constitue un cadre de référence et oriente les autres documents d’urbanisme locaux et sectoriels, qui doivent être compatibles avec lui (Plans Locaux d’Urbanisme, Programmes Locaux de l’Habitat, Plans de Mobilité, etc.).
Le schéma de cohérence territoriale des Rives du Rhône
Depuis 2001, Le Syndicat Mixte des Rives du Rhône assure l’élaboration et le suivi du schéma de cohérence territoriale et définit le projet d’aménagement et de développement à l’horizon 2030 pour 153 communes réparties en 6 intercommunalités dont Porte de DrômArdèche.
Le syndicat mixte s’appuie sur un comité syndical de 72 membres permanents dont le président est Philippe Delaplacette, Vice-Président Porte de DrômArdèche.
Le SCOT est amené à délivrer un avis sur des projets locaux qui doivent être compatibles avec ses grandes orientations.
Depuis de nombreuses années, la communauté de communes tisse de multiples partenariats pour mener sa politique d’aménagement et d’habitat :
