« Parlons budget… »
Toutes ces missions font l’objet d’une facturation auprès des usagers pour financer les services rendus.
• Les usagers raccordés à l’assainissement collectif paient une redevance d’assainissement sur leur facture d’eau. Une harmonisation progressive de la redevance est mise en place pour arriver à un tarif unique sur le territoire en 2024.
• Les usagers non raccordés à l’assainissement collectif paient une redevance pour le financement des contrôles effectués par le SPANC. Les budgets de l’assainissement collectif et de l’assainissement non-collectif se doivent d’être équilibrés ; c’est-à-dire que la redevance doit permettre de financer intégralement les dépenses liées au service assainissement.
Depuis le 1er janvier, la Communauté de communes gère 35 stations d’épuration ainsi que le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif), c’est-à-dire le contrôle des installations d’assainissement individuel.
Pourquoi traiter les eaux usées ?
On considère qu’en moyenne, un habitant rejette environ 90 litres d’eaux usées par jour (sanitaires, vaisselle, lavage du linge, etc.). Ces eaux usées doivent être « nettoyées » avant leur rejet en milieu naturel. Ainsi, l’assainissement des eaux usées est indispensable car il contribue à préserver la qualité écologique des cours d’eau et les ressources en eau potable.
Quel assainissement ?
En matière d’assainissement, deux solutions sont possibles ; tout aussi efficaces techniquement, elles sont adaptées à des contextes différents :
- L’assainissement collectif consiste à raccorder l’ensemble des habitations à un réseau d’assainissement et à une station d’épuration ; ce système est adapté aux secteurs d’urbanisation relativement denses (zones urbaines, bourgs…). En Porte de DrômArdèche, ce sont 75% des usagers qui sont raccordés à l’assainissement collectif.
- L'assainissement non collectif, c’est équiper chaque habitation de sa propre installation ; il est adapté aux zones où l’habitat est plus dispersé, et où il serait trop coûteux d’étendre des réseaux de collecte d’eaux usées.
Aujourd’hui, qui fait quoi ?
En matière d’assainissement, la Communauté de communes a deux compétences. Elle gère, avec l’appui du personnel communal ou des sociétés fermières selon le cas, 35 stations d’épuration. Seule la station d’épuration d’Andance est gérée par Le SIVU du Torrenson. Elle est également en charge du contrôle des 4 600 installations autonome du territoire. Une grande majorité de ce contrôle est réalisée en direct par des agents communautaires. Les autres installations sont controlées via le Syndicat Mixte de l’Ay Ozon. La commune reste compétente pour les réseaux de collecte et de transport des eaux usées.
En conclusion, l’exercice de la compétence assainissement s’articule avec d’autres actions liées à l’eau (rivières) et à l’environnement (déchets, agriculture, randonnées) et contribue ainsi à la protection de notre milieu et à la qualité de vie des habitants.
A partir du 1er décembre 2016 les locaux du Service Public d'Assainissement Non Collectif seront basés à Saint Vallier.
Pour toute information ou demande de rendez-vous vous pouvez contacter Ulrich JANUEL et Pascal COSTE au 04 75 31 78 39
